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Le Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a pour but de soutenir les acteurs de santé publique à travers le Canada dans leur efforts de promotion de politiques publiques favorables à la santé.  Visitez le site




Le Groupe d’étude sur les politiques publiques et la santé (GÉPPS) a pour objet de recherche le processus de production des politiques publiques, de leur émergence à leur évaluation, analysé sous l’angle de leurs impacts sur la santé.  Visitez le site


L'ÉVALUATION D'IMPACT SUR LA SANTÉ 



Documentation québécoise

La documentation québécoise sur l'orientation et le développement de l'évaluation d'impact sur la santé et l'application de l'article 54 de la Loi sur la santé publique:


Ministère de la santé et des Services sociaux du Québec (MSSS)

Pour mettre en œuvre l'article 54, le ministère a développé une stratégie qui comporte notamment l’implantation, à l’intérieur de l’ensemble de l’appareil gouvernemental, d’un mécanisme d’évaluation d’impact sur la santé. Pour soutenir l'application de ce mécanisme, le MSSS a élaboré des outils méthodologiques dont ce guide destiné aux personnes chargées d'élaborer et d'analyser des projets de loi et de règlement dans les différents secteurs d'activité gouvernementale:
Il a également développé un outil de sensibilisation sur les déterminants de la santé pour améliorer la compréhension des liens possibles entre les interventions des différents ministères et organismes et les impacts potentiels que celles-ci peuvent avoir sur la santé et le bien-être de la population. Aussi:

Groupe d'étude sur les politiques publiques et la santé (GÉPPS)

Les travaux du GÉPPS sont axés sur l’analyse du processus décisionnel, de l’évaluation prospective d’impact sur la santé ainsi que sur l’utilisation et l’appropriation des connaissances, en lien avec la mise en œuvre de l’article 54 de la Loi sur la santé publique.Les recherches visent une meilleure compréhension du processus d’élaboration des politiques publiques de manière à favoriser la prise en considération des impacts sur la santé dans les mesures gouvernementales et le transfert de connaissances entre le milieu scientifique et celui de l’administration publique. Plusieurs publications et communications sont disponibles sur leur site web dont:
  • Réalisation à l'automne 2006, en partenariat avec quatre ministères, de huit études de cas afin de dégager un portrait du processus décisionnel relativement à la formulation et l’adoption de politiques favorables à la santé.

    - La loi sur l’aquaculture commerciale
    - Le règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux
    - Le code de gestion des pesticides
    - Le règlement sur la qualité de l’eau potable
    - Le plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
    - La politique gouvernementale de l’éducation des adultes et de formation continue
    - L’autorisation du virage à droite au feu rouge
    - Le cinémomètre photographique
  • Publication d'études et d'articles scientifiques:

    Gagnon, F. et M. N. St-Pierre (2009). L’évaluation d’impact sur la santé. Son application au domaine des transports. Présentation dans le cadre de l’activité d’échanges et de réflexion en partenariat avec le MSSS et le MTQ. ENAP, Québec (Qc), le mercredi 23 septembre 2009.

    Gagnon, F., Michaud, M. Tremblay, S. et Turcotte, V. (2008). L’évaluation d’impact sur la santé et la formulation de politiques publiques. Québec : GÉPPS, 22 p.

    Gagnon, F., Michaud, M., Tremblay, S., & Turcotte, V. (2008). Health Impact Assessment and Public Policy Formulation. Quebec : GÉPPS 23 p.

    Gagnon, F., Turgeon, J., & Gagnon, D. (2007) «Les actions de la santé publique en matière de politiques favorables à la santé au Québec, de 1995 à 2005. Perspectives centrales et régionales.» Disponible en ligne

    Gagnon, F., Turgeon, J., & Dallaire, C. (2007) «Healthy Public Policy. A conceptual cognitive framework.» Health Policy. Disponible en ligne

    Turgeon, J., Gagnon, F., Bourgault, J. & Garant, S. (2005). «Politiques publiques et santé : Les dilemmes de l'évaluation prospective.» Administration publique du Canada. 48(3), 328-347.
  • Healthy public policy - Communication présentée par Clémence Dallaire le 6 avril 2006 à Cardiff (UK) dans le cadre de la 7th UK and Ireland Health Impact Assessment Conference
    Collaboration de Geneviève Hamel (MSSS) et Geneviève Lapointe (INSPQ)


Autres chercheurs

Jacques Auger et Dolores Grossemy, L'Observatoire de l'administration publique de l'ÉNAP

Reiner Banken, AETMIS
  • HIA of policy in Canada
    Chapitre 15 du livre Health Impact Assessment publié par John Kemm, Jayne Parry et Stephen Palmer en avril 2004.